CAUSES DES CONFLITS RECURRENTS DE SUCCESSION A KISANGANI : ENQUETE MENEE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KISANGANI DE 2011 A 2020
Abstract
Les Cours et Tribunaux sont appelés à régler la délicate question de la succession qui constitue parfois une des raisons des conflits entre ceux qui sont appelés à hériter des biens laissés par le dé cujus. Or, selon les enquêtes menées dans la ville de Kisangani, nous avons enregistré plusieurs cas des conflits de succession ; notamment sur la non vulgarisation du code de la famille, le non respect du Procès-verbal de conseil de famille, l’absence du testament ainsi que la polygamie.
Etant donné que la question des successions présente des enjeux importants, lorsque la justice est avant tout guidée par l’esprit de gain, l’on ne peut que s’attendre à ce que ce conflit soumis à la compétence du juge ne soit pas résolu efficacement.
Cet article interroge les raisons à la base des conflits des successions dans la ville de Kisangani. En effet, il s’avère important d’évaluer le niveau de ces conflits et de proposer les pistes de solution.
References
[1] La constitution de la RDC du 18 février 2006 revue en J.O RDC, n° spécial mars 2011.
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B. OUVRAGES
[1] BERGEL J.L, Méthodologie Juridique, 2ème éd., PUF, Paris, 2001.
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C. WEBOGRAPHIE
[1] https://www.google.com/ République Démocratique du Congo
